Licence et conditions de réutilisation
Un protocole qu'on ne peut pas recopier ne sert à personne. Les documents publiés sur ce site sont donc mis à disposition sous une licence ouverte, choisie pour qu'un exploitant puisse les intégrer à ses procédures internes sans demander d'autorisation et sans consulter un juriste au préalable.
La licence
Le contenu rédactionnel des documents de ce site est publié sous la licenceCreative Commons Attribution 4.0 International, dont le texte complet est disponible surle site de Creative Commons. C'est la licence la plus permissive parmi celles qui conservent l'obligation de citer la source.
Ce que vous pouvez faire
- Recopier un protocole, en tout ou en partie, dans vos procédures internes.
- Le modifier, le raccourcir, l'adapter à votre établissement et à votre organisation.
- Le traduire, y compris en néerlandais, en allemand ou en anglais.
- L'imprimer, l'afficher, le distribuer à vos équipes et à vos sous-traitants.
- L'utiliser dans un cadre commercial, y compris en formation payante.
- Le republier sur votre propre site, en respectant la condition ci-dessous.
La seule condition : créditer
Toute reprise doit mentionner la source, l'auteur tel qu'il est indiqué sur le document, la version reprise et un lien vers la page d'origine. La mention type tient en une ligne :
D'après « Protocole d'inspection d'une chambre », version 1.0, protocole-punaises.be, publié sous licence CC BY 4.0.
Si vous avez modifié le document, indiquez-le. La formule « adapté de » suffit, et elle vous protège autant qu'elle nous protège : elle évite qu'une erreur introduite par votre adaptation nous soit attribuée.
Ce que la licence ne couvre pas
- Le nom du site et sa présentation. Vous pouvez reprendre le texte, pas vous présenter comme ce site ni laisser croire à une affiliation.
- Les contenus de tiers cités. Les documents des agences sanitaires, des institutions et des revues scientifiques que nous citons obéissent à leurs propres conditions. Le lien vers la source est fourni pour que vous puissiez les vérifier.
- Une validation quelconque. Reprendre un document d'ici ne constitue ni un agrément, ni une certification, ni une conformité à un référentiel. Personne ne délivre cela, et surtout pas nous.
Une précision qui compte sur la responsabilité
Ces documents sont fournis en l'état, à titre d'aide à l'organisation. Ils ne constituent pas un avis juridique, une prescription technique ni une garantie de résultat. Chaque établissement reste responsable des procédures qu'il adopte et des décisions qu'il prend. Pour toute question de conformité réglementaire ou de responsabilité, adressez-vous aux autorités compétentes et à un professionnel du droit : le droit applicable varie selon la Région, selon l'activité et selon le contrat.
Réutilisation par les moteurs de réponse
Les robots des moteurs de recherche et des moteurs de réponse sont explicitement autorisés dans le fichier robots.txt de ce site. Nous demandons la même chose qu'à un lecteur humain : citer la source et la version. Un protocole reproduit sans son numéro de version devient, au bout de deux révisions, une information fausse attribuée à quelqu'un.
Contributions
Une contribution envoyée à l'éditeur et publiée ici est diffusée sous la même licence, avec crédit nominatif dans lejournal des versions. Si vous ne souhaitez pas être crédité, dites-le : nous publierons la correction sans votre nom.